Questions

La question

Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les difficultés rencontrées par les réservistes spécialistes au sein des armées et plus particulièrement sur les conditions de leur intégration et leur formation initiale. En effet, le recours à des compétences issues du monde civil constitue un atout indéniable pour les armées, notamment dans des domaines techniques ou spécialisés. Toutefois, certains réservistes spécialistes, recrutés sans formation militaire préalable aux fondamentaux de la vie militaire, se trouvent confrontés à un décalage important entre les exigences du cadre militaire et leur niveau de préparation initiale. Le port de l'uniforme et l'intégration dans une organisation hiérarchisée, structurée par le respect de règles et d'usages spécifiques, supposent une acculturation qui ne semble pas toujours suffisamment accompagnée. Cette situation peut placer les intéressés dans une position délicate, malgré la qualité de l'accueil qui leur est réservé. Elle est d'autant plus marquée que leur statut comporte certaines limites, notamment l'impossibilité de participer à certaines missions, de porter une arme, ou de bénéficier de formations associées, ce qui peut, dans certains cas, entraîner une forme de mise à l'écart involontaire lors des temps de cohésion. Dès lors, ces difficultés interrogent à la fois l'efficacité du dispositif de réserve, son attractivité pour des profils issus de la société civile, ainsi que les conditions d'une intégration réussie de ces compétences au sein des forces armées. Plusieurs pistes d'évolution sont ainsi évoquées, telles que la mise en place d'une formation militaire initiale courte mais adaptée, ou une clarification des conditions de port de l'uniforme pour ces réservistes, qui pourrait tendre vers son interdiction. Par conséquent, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre applicable aux réservistes spécialistes, afin de renforcer leur formation, d'améliorer leur intégration et de garantir une utilisation optimale de leurs compétences au service des armées.

Réponse

Le recrutement des réservistes spécialistes demeure exceptionnel et s'effectue en fonction des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions déterminées répondant aux besoins de l'institution militaire. La compétence technique justifiant le recrutement, aucune formation militaire n'est exigée, même si certains réservistes spécialistes peuvent se prévaloir d'une expérience militaire préalable. Les réservistes spécialistes se voient attribuer un grade lié à l'exercice de leurs fonctions pour la durée de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR). En cas de non renouvellement de contrat, ils perdent le grade initialement attribué. Ils peuvent, s'ils souscrivent un nouveau contrat d'ESR, se voir attribuer un grade supérieur à celui qu'ils détenaient, sous réserve de satisfaire aux critères de progression de niveau d'expertise ou de responsabilités. Ces réservistes ne sont pas éligibles à des formations de cursus. Pour autant, sur demande argumentée de leur employeur, ils peuvent bénéficier de formations d'adaptation pour l'exercice de leurs fonctions. Sous la responsabilité du commandement local, à des fins d'acculturation et d'intégration, et en fonction des disponibilités et des ressources, une instruction sur quelques savoir-faire militaires de base peut leur être dispensée. Afin de faciliter leur intégration au sein des unités et développer leur capacité à exercer leurs fonctions, il est apparu utile de faire acquérir à ces réservistes, via une formation en ligne (MOOC) développée par l'état-major des armées, des connaissances de base sur l'organisation, les missions et les valeurs des armées. L'objectif est d'assurer un socle commun de compréhension entre réservistes et militaires d'active. Cette formation est obligatoire depuis le 1er septembre 2025 pour tous les nouveaux réservistes spécialistes. Un réserviste spécialiste peut demander à souscrire un contrat d'ESR au titre de la réserve opérationnelle de premier niveau et recevoir à ce titre une formation militaire adaptée.

La question

Mme Brigitte Liso appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'essor du sous-genre littéraire dit de la dark romance auprès des jeunes publics et sur les risques qui peuvent en découler. La loi du 16 juillet 1949 modifiée encadre strictement les publications destinées à la jeunesse présentant des contenus pornographiques, violents ou susceptibles de nuire au développement physique, mental ou moral des mineurs. À ce titre, la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence exerce un contrôle sur les ouvrages explicitement destinés aux enfants et adolescents, comme cela a pu être le cas pour Bien trop petit de Manu Causse. Or la dark romance , sous-genre apparu dans les années 2010 et dont les ventes connaissent une forte croissance depuis 2020 sous l'influence des réseaux sociaux, aborde des thématiques particulièrement sombres : violences, rapports de domination, sexualité explicite et représentations dégradées des relations affectives. Bien que ces ouvrages soient officiellement qualifiés de « littérature adulte », ils rencontrent un succès massif auprès d'un public majoritairement mineur, malgré les dispositifs de signalement mis en place par certains éditeurs et libraires. De nombreux professionnels de l'enfance, de l'éducation et du livre alertent aujourd'hui sur les risques psychologiques et éducatifs que peut engendrer l'exposition précoce à ce type de contenus. Toutefois, la commission précitée n'exerce aucun contrôle sur ces publications, au motif qu'elles ne sont pas formellement destinées à la jeunesse. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'adapter ou d'élargir le champ de contrôle de la commission afin de mieux protéger les mineurs exposés à des ouvrages de dark romance et plus largement de renforcer les dispositifs de prévention face à ce phénomène.

Réponse

La protection de l'enfance et de l'adolescence en matière de publications constitue une préoccupation ancienne et constante des pouvoirs publics. À cet égard, la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse établit un cadre juridique solide visant à prévenir la diffusion auprès des mineurs de contenus susceptibles de présenter un danger pour eux. Ce texte repose notamment sur l'action de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, placée auprès du ministère de la justice, compétente pour examiner les publications explicitement destinées à la jeunesse et formuler des avis adressés au ministère de l'intérieur pour prendre d'éventuelles mesures de restriction de diffusion des ouvrages présentant un danger pour la jeunesse. Ce mécanisme spécifique applicable aux publications destinées à la jeunesse ne s'applique pas aux ouvrages destinés au grand public, y compris lorsqu'ils pourraient rencontrer un lectorat jeune. Les ouvrages relevant du sous-genre de la « dark romance » sont aujourd'hui édités et commercialisés comme relevant de la littérature pour adultes. À ce titre, ils ne relèvent pas du champ de compétence de la commission précitée. À ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier le champ d'application de la loi de 1949, qui repose sur un équilibre entre la nécessaire protection des mineurs et le respect de la liberté d'expression et de création, principe à valeur constitutionnelle. Pour autant, une attention collective demeure essentielle sur les pratiques de lecture des plus jeunes. À cet égard, le rôle des professionnels du livre est fondamental. Les libraires, par leur capacité de conseil, jouent un rôle essentiel pour orienter les publics vers des lectures adaptées à leur âge et à leur sensibilité. De même, les bibliothécaires accompagnent les jeunes lecteurs dans la découverte d' uvres variées, permettant de développer leur esprit critique. Le Gouvernement soutient ces professionnels, dont l'action en matière de médiation culturelle et de prescription constitue un levier essentiel pour accompagner les jeunes dans leurs pratiques de lecture.