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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Fabrice Brun (DR)Assemblée nationale
- 30 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 18 août 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Une réflexion européenne et nationale envisage de conditionner le renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, notamment pour les conducteurs les plus âgés, au nom de la sécurité routière.
- Ce que ça change : Cette résolution demande d'abandonner un tel conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire.