🧓Retraite

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Résolution adoptée

Parcours du texte

Initiateur :Stéphane Peu (GDR)Assemblée nationale

4 juin 2025Vote à main levéeAdopté

Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.

La résolution en clair

Le problème : La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dite réforme des retraites, demeurerait en vigueur.
Ce que ça change : Exprimer le souhait de l'Assemblée nationale de voir cette loi abrogée.

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