Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
PromulguéeParcours du texte
Initiateur :Yannick Neuder (LR)Assemblée nationale
- 28 novembre 2023Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 9 juin 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 17 juin 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
⚠️ Rapport de suivi manquant — cette loi est promulguée depuis plus de 6 mois et nécessite des décrets d’application, mais aucun rapport de suivi (article 145-7 du Règlement) n’a été trouvé dans les données de l’Assemblée nationale.
Application de la loi — 0/2 mesures appliquées (source : Baromètre de l’Assemblée nationale)
Article 1, 5° — En attente
Modalités d'accroissement des capacités d'accueil de formation en deuxième et troisième années du premier cycle d’une université et d'information des conseils territoriaux de santé concernés et de l'agence régionale de santé ou des agences régionales de santé concernées relative aux mesures prises ou envisagées, en particulier en matière de moyens financiers et humains dégagés notamment par l'Etat
Publication éventuelle envisagée en juin 2026
Article 3, I — En attente
Modalités d'application de l'article L. 632-6-1 du code de l'éducation relatif à la création de passerelles afin que des professionnels paramédicaux puissent reprendre des études adaptées et accompagnées de médecine
Publication envisagée en juin 2026