🌳Environnement
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
En commissionParcours du texte
Initiateur :Vincent Trébuchet (AD)Assemblée nationale
- 16 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La loi en clair
- Le problème : La France importe 4,8 millions de tonnes d'engrais azotés par an (sa production ne couvre que 33 % des besoins), une dépendance qui l'expose aux chocs géopolitiques (guerre en Ukraine, crise iranienne ayant fait grimper les prix) et à l'incertitude du nouveau mécanisme carbone européen aux frontières.
- Ce que ça change : Faciliter l'implantation d'usines françaises de production d'engrais azotés bas-carbone, pour réduire la dépendance aux importations.
- Comment : Le texte crée une présomption légale de « raison impérative d'intérêt public majeur » pour les projets industriels de production d'engrais azotés bas-carbone remplissant certaines conditions (sécurité d'approvisionnement, réduction des importations, critères environnementaux définis par décret), un dispositif calqué sur celui déjà utilisé pour les énergies renouvelables ou le nucléaire, qui facilite leur autorisation environnementale.
Amendements (4 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
4 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.