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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Constance Le Grip (NI)Assemblée nationale
- 29 janvier 2025art. 34-1 de la ConstitutionAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Des mesures d'oppression envers les femmes seraient rapportées en Iran, sans que le titre seul en précise davantage la nature.
- Ce que ça change : Cette résolution viserait à condamner cette oppression et cette terreur, et à réaffirmer la liberté des femmes iraniennes ; une résolution n'a pas de portée normative directe, elle exprime une position du Parlement.