Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Article unique — amendement n° 1

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne à la lumière de révélations rendues publiques le 1 er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présumé de cyanure de bromobenzyle (« camite ») par les forces de l’ordre géorgiennes lors des manifestations pacifiques de l’automne 2024. Ces révélations ont suscité une vive attention au niveau international. Si les autorités géorgiennes ont contesté les conclusions du reportage, les…

Article unique — amendement n° 17

Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026 relative au cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti « Rêve géorgien ». Ce texte récent constitue une prise de position particulièrement ferme du Parlement européen, qui condamne la détention pour motifs politiques d’opposants, dénonce la répression accrue de la société civile et appelle notamment à la libération…

Article unique — amendement n° 18

Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar — Allemagne, France et Pologne —, qui constitue un développement diplomatique significatif, postérieur à l’adoption du texte en commission des affaires étrangères. Cette déclaration, qui approuve pleinement la déclaration du 6 mars 2026 du Haut Représentant de l’Union pour les affaires…

Article unique — amendement n° 19

Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. Il permet de souligner que les atteintes à l’État de droit ont conduit à l’activation, pour la première fois et après approbation des États membres, du mécanisme renforcé de suspension de l’exemption de visa, du fait de la violation délibérée et persistante, par la Géorgie, des engagements qu’elle a pris au titre du régime d’exemption de visa dont…

Article unique — amendement n° 20

Cet amendement vise à intégrer l’appréciation récente du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne sur la situation en Géorgie. Il souligne que les États membres partagent un constat clair d’absence d’amélioration et appellent explicitement les autorités géorgiennes à changer de cap, confirmant ainsi la gravité et la persistance du recul démocratique observé, dans un contexte de dégradation continue de l’État de droit et de remise en cause des libertés fondamentales.

Article unique — amendement n° 21

Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs dans le Caucase du Sud. Au-delà du seul cas géorgien, cette région revêt en effet un intérêt stratégique pour l’Union européenne et pour tous les États membres. Dans le cadre du Partenariat oriental, lancé en 2009, des actions en faveur du renforcement et de l’approfondissement des relations politiques et économiques entre l’Union européenne, ses…

Article unique — amendement n° 22

Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. La Russie est intervenue militairement en 2008 en appui aux mouvements séparatistes des provinces géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Depuis cette date, les troupes russes occupent toujours 20 % du territoire de la Géorgie, en violation de l’accord de cessez-le-feu et du droit international. La France s’est opposée avec constance à cette occupation et…

Article unique — amendement n° 23

Cet amendement appelle les institutions européennes à ne pas rouvrir les négociations d’adhésion tant que le régime géorgien n’assure pas le plein respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux. Le processus de négociation en vue d’une adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, ouvert en 2023, a été suspendu de facto en novembre 2024 à la suite des élections législatives géorgiennes. Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais…

Article unique — amendement n° 6

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer l'affirmation progressive de la Géorgie comme une plateforme de contournement des sanctions internationales contre la Russie. En effet, la dérive autoritaire du régime géorgien sur le plan intérieur s'accompagne d'un retour dans la sphère d’influence de Moscou et d'une désolidarisation progressive de la Géorgie vis-à-vis de l’Ukraine. La Géorgie devient ainsi progressivement une plateforme de contournement des sanctions…

Article unique — amendement n° 7

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle l'Union européenne à renforcer les mesures visant à lutter contre le contournement par la Géorgie des sanctions adoptées contre la Russie en réponse à la guerre d'agression que cette dernière mène en Ukraine. En effet, l'Union européenne a adopté, en avril 2026, son vingtième train de sanctions contre la Russie. Ce dernier est notamment marqué par un fort angle de lutte contre la fraude aux sanctions par : - le ciblage d'un port d'un…