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🌍International

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Résolution adoptée

Parcours du texte

Initiateur :Caroline Yadan (EPR)Assemblée nationale

  1. 11 juin 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. 7 juillet 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  3. 24 septembre 2025Vote à main levéeAdopté

Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.

La résolution en clair

  • Le problème : La politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans porterait atteinte à leurs droits fondamentaux.
  • Ce que ça change : Exprimer la condamnation de l'Assemblée nationale de cette politique et appeler à des mesures appropriées pour mettre fin à ces atteintes.
🔗 Voir le texte intégral
Amendements (32 chargés)

Autres amendements adoptés, par article (7)

Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.

Article unique (7)

  • Article unique — amendement n° 13

    Cet amendement vise à condamner les reconnaissances diverses du régime des Talibans car ils ont pris le pouvoir de force et pour la politique d'apartheid qu'ils imposent dans leur pays. Ce régime viole toutes les lois internationales en matières des droits de l'Homme, il est donc inconcevable qu'ils soient reconnu comme autorité officielle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 2

    Cet amendement vise à renforcer la politique d'accueil des femmes afghanes mais aussi de leurs familles pour ne pas les séparer, et afin de leur permettre de vivre en sécurité.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 27

    Amendement rédactionnel.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 28

    Amendement rédactionnel.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 29

    Ce sous-amendement vise à tenir compte du cadre légal existant en matière de demande d'asile. La rédaction initiale de l'amendement prévoit un traitement prioritaire des demandes de visa des femmes et filles afghanes, ce qui pourrait être interprété comme contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. S'agissant du droit au séjour des membres de la famille des demandeurs d'asile, des dispositions sont déjà prévues par notre législation. Il est donc inutile de réintroduire des…

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 31

    Amendement rédactionnel.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 32

    Amendement rédactionnel.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

25 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.