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Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Danièle Obono (LFI-NFP)Assemblée nationale
- 10 février 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 26 mars 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Des atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et la détention de personnes engagées dans l'aide humanitaire ou la défense des droits humains sont dénoncées par les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une prise de position condamnant ces atteintes et appelant à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire ou en faveur des droits humains. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée.