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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Nicolas Metzdorf (EPR)Assemblée nationale
- 11 février 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 27 mars 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Des ingérences étrangères, attribuées par le texte à l'Azerbaïdjan et au « Groupe d'initiative Bakou », affecteraient la Nouvelle-Calédonie et d'autres territoires d'outre-mer.
- Ce que ça change : Cette résolution, considérée comme définitive après son adoption en commission en application de l'article 151-7 du Règlement, exprime la condamnation par l'Assemblée nationale de ces ingérences, sans créer par elle-même d'obligation juridique ni d'effet direct sur les acteurs visés.