🏥Santé
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
En navetteParcours du texte
Initiateur :Paul-André Colombani (LIOT)Assemblée nationale
- 25 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 3 décembre 20241ère lectureAdopté
- 3 février 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : La Corse serait la seule région de France, départements d'outre-mer compris, à ne disposer d'aucun centre hospitalier régional ni centre hospitalier universitaire, dans un contexte de densité médicale et de capacités de réanimation parmi les plus faibles du pays.
- Ce que ça change : Le texte viserait à créer un centre hospitalier universitaire en Corse.
Amendements (5 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (1)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article PREMIER (1)
- Adopté
Article PREMIER — amendement n° 5
Amendement de coordination juridique.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
4 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.