👮Sécurité
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Elsa Faucillon (GDR)Assemblée nationale
- 26 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 17 janvier 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Il n'existerait pas aujourd'hui de flotte européenne dédiée au sauvetage en mer, sans que le titre seul en précise davantage.
- Ce que ça change : Cette résolution viserait à exprimer la position de l'Assemblée nationale en faveur de la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer ; une résolution n'a pas de portée normative directe, elle exprime une position du Parlement.