Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Parcours du texte

Initiateur :Nadège Abomangoli (LFI-NFP)Assemblée nationale

1. 20 octobre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.