Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Parcours du texte

Initiateur :Gabrielle Cathala (LFI-NFP)Assemblée nationale

1. 20 octobre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.