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🏛️Institutions

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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Parcours du texte

Initiateur :Stéphane Viry (LIOT)Assemblée nationale

  1. 6 mai 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. 15 mai 20251ère lectureAdopté
  3. Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.

La loi en clair

  • Le problème : L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels n'est aujourd'hui récompensé que par des médailles d'ancienneté ou de services exceptionnels, sans distinction spécifique reconnaissant la bravoure et l'engagement opérationnel de longue durée.
  • Ce que ça change : Le texte créerait une nouvelle décoration, la croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, destinée à récompenser la bravoure et l'engagement opérationnel exceptionnel en intervention.
  • Comment : L'article 1er créerait cette croix de la valeur, dont les règles d'attribution, de promotion et de statut seraient fixées par arrêté du ministre de l'intérieur ; l'article 2 gagerait la proposition de loi par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs.
🔗 Voir le texte intégral
Amendements (8 chargés)

Autres amendements adoptés, par article (2)

Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.

Article PREMIER (2)

  • Article PREMIER — amendement n° 7

    L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin de reconnaître l'engagement absolu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. En effet, rien qu'en 2022, il y a eu onze sapeurs-pompiers décédés en services, ce qui constitue un chiffre non-négligeable en ce sens qu'il est quatre fois supérieur à il y a dix ans. Cette…

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

    Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr

  • Article PREMIER — amendement n° 8

    Cet amendement est rédactionnel.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

    Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr

6 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.