Démocratiser le sport en France

Article 1er, II — Appliqué

Modalités de la désignation du référent pour l’activité physique et sportive et de sa formation continue, ainsi que ses missions

Décret n° 2023-621 du 17/07/2023

Article 2, 2°, b) — Appliqué

Elargissement de la liste des médecins prescripteurs d’activités physiques adaptées intervenant dans le parcours de soin des patients

Décret n° 2023-234 du 30/03/2023

Article 2, 2°, b) — Appliqué

Liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées

Décret n° 2023-235 du 30/03/2023

Article 4 — Appliqué

Conditions dans lesquelles le masseur-kinésithérapeute peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales initiales d’activité physique adaptée

Décret n° 2023-234 du 30/03/2023

Article 5, I — Appliqué

Conditions et modalités de l'habilitation des maisons sport-santé ainsi que de son renouvellement, son retrait ou sa suspension

Décret n° 2023-170 du 08/03/2023

Article 10, 1° — Appliqué

Pourcentage maximal du coût de l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements d'une école publique, affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives qui font l'objet de travaux importants de rénovation, par rapport au coût total des travaux de rénovation Conditions d'application

Décret n° 2023-442 du 05/06/2023

Article 10, 2° — Appliqué

Pourcentage maximal du coût de l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements d'un collège public, affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives qui font l'objet de travaux importants de rénovation, par rapport au coût total des travaux de rénovation Conditions d'application

Décret n° 2023-442 du 05/06/2023

Article 10, 4° — Appliqué

Pourcentage maximal du coût de l'aménagement d'un accès indépendant aux équipements d'un établissement public local d'enseignement, affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives qui font l'objet de travaux importants de rénovation, par rapport au coût total des travaux de rénovation Conditions d'application

Décret n° 2023-442 du 05/06/2023

Article 23, 2° — Appliqué

Modalités de mise en œuvre de l'article L. 231-2-1 du code du sport, relatif à l'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée

Décret n° 2022-925 du 22/06/2022

Article 46 — Appliqué

Composition et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Décret n° 2023-1432 du 29/12/2023

Article 46 — Appliqué

Conditions et modalités selon lesquelles les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives peuvent se communiquer et échanger avec les acteurs nationaux et internationaux mentionnés au 2° du I de l’article L. 335-1 du code du sport les informations et les documents utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives, y compris ceux couverts par le secret professionnel, sous réserve de l’article 11 du code de procédure pénale

Décret n° 2023-1432 du 29/12/2023

Article 47 — Appliqué

Conditions dans lesquelles, lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit, la durée maximale du contrat de travail défini aux articles L. 222-2 à L. 222-2-9 du code du sport peut être portée à cinq ans

Décret n° 2022-673 du 26/04/2022

Article 51, 1° — Appliqué

Conditions et limites selon lesquelles, lorsqu'ils sont confiés à la société commerciale créée par la ligue professionnelle, les droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives organisées par la ligue professionnelle sont commercialisés par cette société. Ces conditions et limites permettent notamment le respect des règles de la concurrence

Décret n° 2023-648 du 20/07/2023

Article 51, 1° — Appliqué

Catégories de personnes physiques et morales, de droit français ou étranger, ne pouvant pas détenir de participation au capital ni de droits de vote de la société commerciale créée par la ligue professionnelle pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives que la ligue organise

Décret n° 2022-747 du 28/04/2022

Article 51, 2° — Appliqué

Conditions et limites selon lesquelles les droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives sont commercialisés par la société commerciale créée par la ligue professionnelle

Décret n° 2023-648 du 20/07/2023

Article 51, 2° — Appliqué

Catégories de personnes physiques et morales, de droit français ou étranger, ne pouvant pas détenir de participation au capital ni de droits de vote de la société commerciale créée par la ligue professionnelle pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives

Décret n° 2022-747 du 28/04/2022

Article 54, 1° — Appliqué

Conditions d’application du deuxième alinéa de l'article L. 332-8 du code du sport, notamment les catégories d’engins pyrotechniques dont l'introduction, la détention et l'usage peuvent être autorisés à titre expérimental lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, et les catégories d’enceintes accueillant la manifestation sportive concernées par cette autorisation

Décret n° 2023-216 du 28/03/2023