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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
En commissionParcours du texte
Initiateur :Mathilde Panot (LFI-NFP)Assemblée nationale
- 1 juillet 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : L'accord d'association entre l'Union européenne et Israël demeurerait en vigueur, selon les termes du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution appelle à dénoncer cet accord ; elle n'a pas de portée normative contraignante.