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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
RejetéeParcours du texte
Initiateur :Manon Bouquin (RN)Assemblée nationale
- 8 avril 2025Vote à main levéeRejeté
- 8 avril 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : L'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire demeurerait en vigueur.
- Ce que ça change : Ce texte, qui proposait que l'Assemblée nationale appelle à la dénonciation de cet accord, a été rejeté et n'a donc pas été adopté.