Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
PromulguéeParcours du texte
Initiateur :Gabriel Attal (EPR)Assemblée nationale
- 27 mai 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 2 juin 20251ère lectureAdopté
- 28 octobre 2025Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
Cette loi n’impose aucun décret d’application (loi d’application directe) : elle n’est donc pas soumise à l’obligation de rapport de suivi de l’article 145-7 du Règlement.
Aucune mesure réglementaire d’application nécessaire selon le Baromètre de l’Assemblée nationale (loi d’application directe).
La loi en clair
- Le problème : Alfred Dreyfus, condamné en 1894 sur la base d'accusations forgées puis réhabilité en 1906, n'a pas bénéficié d'une promotion militaire à la hauteur de la carrière que sa condamnation a interrompue.
- Ce que ça change : Élever Alfred Dreyfus, à titre posthume, au grade de général de brigade.
- Comment : L'article unique de la proposition de loi dispose que la Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Amendements (2 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (2)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (1)
- Adopté
Article unique — amendement n° 2
Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, (1)
- Adopté
appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, — amendement n° 1
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr