← Retour à la chronologie
🗂️Divers

Établir les freins à la réindustrialisation de la France

En commission

Parcours du texte

Initiateur :Alexandre Loubet (RN)Assemblée nationale

  1. 19 février 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.

La résolution en clair

  • Le problème : Le titre seul indique une préoccupation autour des freins à la réindustrialisation de la France, sans que les statistiques ou constats précis invoqués soient connus.
  • Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle vise à faire constater par l'Assemblée nationale l'existence de freins à la réindustrialisation, sans que le titre seul permette d'en préciser le contenu exact.
🔗 Voir le texte intégral