🚌Transport
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Éric Pauget (DR)Assemblée nationale
- 4 juin 2026article 34-1 de la ConstitutionAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Le coût réel et sociétal de l'insécurité routière sur les finances publiques ne ferait pas l'objet d'une évaluation précise à ce jour, selon les termes du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution (article 34-1 de la Constitution) invite à une évaluation précise de ce coût ; elle n'a pas de portée normative contraignante.