💶Fiscalité
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
En commissionParcours du texte
Initiateur :Marianne Maximi (LFI-NFP)Assemblée nationale
- 18 novembre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La loi en clair
- Le problème : Selon le texte, depuis le 1er mars 2025 les revenus des apprentis dépassant 50 % du SMIC sont assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), une mesure introduite dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Ce que ça change : Exonérer les apprentis de la CSG et de la CRDS.
Amendements (57 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (0)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Aucun, parmi les amendements chargés pour l'instant.
57 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.