🌳Environnement
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
En navetteParcours du texte
Initiateur :Graziella Melchior (EPR)Assemblée nationale
- 26 mai 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 4 juin 20261ère lectureAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les lois Egalim et AGEC ont prévu l'interdiction des gobelets, assiettes et couverts en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public, mais la rédaction de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement est jugée imprécise, ce qui a créé une ambiguïté sur le périmètre exact de cette interdiction.
- Ce que ça change : Le texte préciserait explicitement que les gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique sont couverts par cette interdiction.
- Comment : Il modifie l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement pour y ajouter explicitement la mention de ces objets.
Amendements (38 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (1)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article 2 (1)
- Adopté
Article 2 — amendement n° 20
Cet amendement vise à lever le gage.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
37 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.