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👮Sécurité

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Résolution adoptée

Parcours du texte

Initiateur :Éric Pauget (DR)Assemblée nationale

  1. 6 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  2. 13 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
  3. 22 janvier 2026Adopté

D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.

La résolution en clair

  • Le problème : Le titre indique une préoccupation relative à l'inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, sans que les constats précis soient connus faute de texte intégral disponible.
  • Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle vise à demander l'inscription de cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes, sans que le titre seul permette d'en préciser davantage la portée.
🔗 Voir le texte intégral
Amendements (33 chargés)

Autres amendements adoptés, par article (8)

Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.

Article unique (8)

  • Article unique — amendement n° 10

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 11

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 3

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 4

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 5

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 6

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 7

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

  • Article unique — amendement n° 8

    Amendement de précision rédactionnelle.

    Adopté

    Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.

25 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.