💼Emploi
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Isabelle Rauch (HOR)Assemblée nationale
- 27 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 15 mars 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le régime d'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers présenterait des difficultés ou des incertitudes, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Exprimer, par une résolution sans effet contraignant, la position de l'Assemblée nationale sur cette question.