💶Fiscalité
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
En commissionParcours du texte
Initiateur :Charles de Courson (LIOT)Assemblée nationale
- 18 février 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre indique une préoccupation relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, sans que les constats précis soient connus faute de texte intégral disponible.
- Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle vise à faire constater par l'Assemblée nationale cet enjeu, sans que le titre seul permette d'en préciser la teneur exacte.