🏛️Institutions
L’organisation des élections en France
En commissionParcours du texte
Initiateur :Antoine Léaument (LFI-NFP)Assemblée nationale
- 19 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre seul ne précise pas les aspects de l'organisation des élections en France que cette résolution viserait à examiner.
- Ce que ça change : Cette résolution viserait à faire adopter par l'Assemblée nationale une position sur l'organisation des élections en France, sans que le titre seul permette d'en préciser le contenu.