💻Numérique
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Colette Capdevielle (SOC)Assemblée nationale
- 14 octobre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 2 décembre 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La lutte contre la cyberpédocriminalité nécessiterait une coopération européenne renforcée, selon les auteurs du texte, sans que le titre seul en précise les insuffisances actuelles.
- Ce que ça change : Exprimer, par une résolution sans effet contraignant, le souhait de l'Assemblée nationale de voir renforcer cette coopération européenne.