🌳Environnement
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Dominique Potier (SOC)Assemblée nationale
- 30 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 18 août 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : L'utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) en agriculture soulève des interrogations sur leurs impacts sanitaires et environnementaux, dans un contexte de débat entre besoins de l'agriculture et protection de la santé publique et des écosystèmes.
- Ce que ça change : Cette résolution exprime la position de l'Assemblée nationale en faveur d'une meilleure maîtrise des usages et des impacts des produits phytopharmaceutiques — une résolution n'a pas de portée contraignante, contrairement à une loi.