🏛️Institutions
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
En commissionParcours du texte
Initiateur :Éric Ciotti (UDR)Assemblée nationale
- 20 octobre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre de cette proposition de résolution évoque la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public, sans que le contenu intégral soit disponible pour en préciser les constats retenus.
- Ce que ça change : En tant que proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution), ce texte n'a pas de portée normative contraignante : il viserait à exprimer une position de l'Assemblée nationale sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public.