🏛️Institutions
La publicisation des doléances du grand débat national
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Marie Pochon (ECOS)Assemblée nationale
- 11 mars 2025art. 34-1 de la ConstitutionAdopté
D'autres étapes ont pu avoir lieu (lecture au Sénat, commission mixte paritaire...) sans faire l'objet d'un scrutin public enregistré à l'Assemblée — seuls les votes recensés ici apparaissent.
La résolution en clair
- Le problème : Les doléances recueillies lors du grand débat national ne feraient pas l'objet d'une publicisation systématique, sans que le titre seul en précise davantage la situation actuelle.
- Ce que ça change : En tant que résolution prise sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution, ce texte n'a pas de portée normative contraignante ; il viserait à exprimer un souhait de publicisation de ces doléances. Il est en cours d'examen en première lecture et n'a pas encore été adopté.