🏛️Institutions
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Sandra Regol (ECOS)Assemblée nationale
- 7 avril 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 26 mai 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ne ferait l'objet d'aucune reconnaissance ni commémoration officielle par l'Assemblée nationale à ce jour, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution vise à faire adopter par l'Assemblée nationale une position de reconnaissance et d'appel à la commémoration de ce génocide. Une résolution n'a pas de portée normative contraignante ; elle exprime une position politique de l'Assemblée.