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La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Émeline K/Bidi (GDR)Assemblée nationale
- 4 juin 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : La France n'aurait pas aujourd'hui formellement reconnu ni engagé de démarche de remboursement ou de réparation concernant la « double dette » versée par Haïti.
- Ce que ça change : Exprimer le souhait de l'Assemblée nationale que la France reconnaisse cette dette et engage des démarches de remboursement et de réparation.