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La relance et la décentralisation du logement
En navetteParcours du texte
Initiateur :Gouvernement
- 30 juin 2026Rapport de commission (Sénat)Voir le dossier
- 7 juillet 2026Vote à main levéeAdopté
- 22 septembre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : La politique du logement ferait face à des difficultés de relance de la construction et à une gouvernance jugée insuffisamment décentralisée, selon les auteurs du texte.
- Ce que ça change : Relancer la politique du logement et en décentraliser la gouvernance, sans que le titre seul en précise les mesures retenues.