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La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
En commissionParcours du texte
Initiateur :Emmanuel Maurel (GDR)Assemblée nationale
- 9 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : La directive européenne « Services de médias audiovisuels » encadre aujourd'hui la diffusion de contenus audiovisuels dans l'Union européenne, selon des règles que le texte propose de réviser.
- Ce que ça change : Cette résolution européenne exprime une position sur la révision de cette directive ; elle n'a pas de portée normative contraignante.