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La souveraineté alimentaire et agricole
En attente de passage en commissionParcours du texte
Initiateur :Hervé de Lépinau (RN)Assemblée nationale
- 19 février 2025CMPAdopté
- Prochaine étape possible : Examen par la commission compétente, puis inscription à l'ordre du jour pour un débat en séance — ou abandon faute de temps de débat, le sort le plus fréquent pour une proposition individuelle.
La loi en clair
- Le problème : La Constitution ne consacre aujourd'hui aucun principe de souveraineté alimentaire et agricole, alors que l'agriculture française fait face à une concurrence internationale et à des risques de dépendance aux importations.
- Ce que ça change : Le texte propose d'inscrire dans la Constitution un principe de souveraineté alimentaire et agricole, destiné à orienter les politiques publiques en matière agricole.