💼Emploi
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
En commissionParcours du texte
Initiateur :Ian Boucard (DR)Assemblée nationale
- 6 juillet 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le cumul de plusieurs aides sociales peut, dans certains cas, réduire l'écart de revenu entre l'inactivité et la reprise d'un emploi.
- Ce que ça change : Documenter le coût réel des aides sociales et ces effets de désincitation au travail, sans qu'on connaisse, à partir du seul titre, de mesure concrète proposée.