🏥Santé
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
En commissionParcours du texte
Initiateur :Sébastien Saint-Pasteur (SOC)Assemblée nationale
- 23 juin 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre indique une préoccupation relative aux défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et à leurs coûts pour la société, sans que les constats précis soient connus faute de texte intégral disponible.
- Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle vise à faire constater par l'Assemblée nationale ces défaillances et leurs coûts, sans que le titre seul permette d'en préciser la teneur exacte.