💻Numérique
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
En commissionParcours du texte
Initiateur :Cyrielle Chatelain (ECOS)Assemblée nationale
- 26 janvier 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre de cette proposition de résolution évoque des dépendances structurelles et des vulnérabilités systémiques du secteur numérique ainsi que des risques pour l'indépendance de la France, sans que le contenu intégral soit disponible pour en préciser les constats retenus.
- Ce que ça change : Ce texte, une proposition de résolution, n'a pas de portée normative contraignante : il viserait à exprimer une position de l'Assemblée nationale sur les dépendances et vulnérabilités du secteur numérique français.