Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Davy Rimane (GDR)Assemblée nationale
- 27 mai 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 4 juin 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : L'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins présenterait des dysfonctionnements, sans que le titre seul en précise la nature exacte.
- Ce que ça change : Appeler à des mesures visant à remédier à ces dysfonctionnements pour améliorer l'accès à la justice dans les territoires ultramarins.
Amendements (2 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (2)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (2)
- Adopté
Article unique — amendement n° 1
Cet amendement est destiné à préciser le périmètre de la commission d'enquête en incluant au sein de la définition de son objet les principaux axes de ses travaux.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article unique — amendement n° 2
Amendement rédactionnel.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr