Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
En commissionParcours du texte
Initiateur :Karine Lebon (GDR)Assemblée nationale
- 2 juin 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre de cette proposition de résolution évoque des manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (CNAARM), sans que le contenu intégral soit disponible pour en préciser les constats retenus.
- Ce que ça change : En tant que proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution), ce texte n'a pas de portée normative contraignante : il viserait à exprimer une position de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement du CNAARM.
Amendements (5 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (2)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (1)
- Adopté
Article unique — amendement n° 2
Cet amendement de réécriture globale de l'article unique vise à étendre le champ des prérogatives la commission d'enquête, au-delà de l'analyse des défaillances du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. La rédaction initiale circonscrivait les travaux à une analyse de la gestion interne de l'association. Il apparaît nécessaire de replacer ces dysfonctionnements dans leur contexte plus large : celui des politiques publiques d'émigration institutionnalisée qui…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, (1)
- Adopté
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, — amendement n° 3
Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone, au delà des dysfonctionnements internes du Comité national national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. L’expression d’« émigration institutionnalisée » est issu du rapport dit « Vitale » de 2018, portant sur la transplantation de mineurs…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
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3 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.