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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
En commissionParcours du texte
Initiateur :Joëlle Mélin (RN)Assemblée nationale
- 1 décembre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre indique une préoccupation relative aux incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, sans que les constats précis soient connus faute de texte intégral disponible.
- Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle vise à faire lever par l'Assemblée nationale ces incertitudes budgétaires, sans que le titre seul permette d'en préciser la teneur exacte.