Libération immédiate de Boualem Sansal

Article unique — amendement n° 14

Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de frappe.

Article unique — amendement n° 16

Cet amendement renforce l’affirmation du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie.

Article unique — amendement n° 16

Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Cet amendement rappelle que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union.

Article unique — amendement n° 17

Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.

Article unique — amendement n° 17

L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont librement adhéré. Cette référence positionne ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires.

Article unique — amendement n° 21

Cet amendement vise à renforcer la proposition de résolution en inscrivant dans ses considérants la déclaration du Premier ministre du 26 février dernier, à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration. Par ces propos, le chef du Gouvernement a exprimé la grande inquiétude de la France concernant la santé de Boualem Sansal ainsi que les pressions exercées sur lui et son entourage, notamment ses avocats. Il a également souligné l’importance que la France accorde à ce grand…

Article unique — amendement n° 22

Cet amendement vise à garantir que la question des droits fondamentaux soit une priorité constante des relations entre la France, l’Union européenne et l’Algérie. Il s’inscrit dans une approche de dialogue structuré, incluant des engagements concrets et un cadre de suivi, afin d’assurer des avancées tangibles en matière de libertés et de respect de l’État de droit.

Article unique — amendement n° 23

Cet amendement vise à éviter une répétition et à clarifier la demande du Parlement vis-à-vis du Gouvernement français, de la Commission européenne et du Conseil européen.

Article unique — amendement n° 23

Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe, le texte place le sort de Boualem Sansal dans une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral France-Algérie. Il s’agit d’un levier…

Article unique — amendement n° 25

Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée internationale, âgé de quatre-vingts ans. Privé de ses proches ainsi que des repères essentiels à son équilibre, M. Sansal se trouve dans une situation d’isolement incompatible avec le respect de sa dignité. Dans une lettre ouverte rendue publique le 15 avril 2025, ses filles ont alerté l’opinion sur cette situation de…

Article unique — amendement n° 26

Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte marqué par des tensions croissantes. La visite à Alger, le 6 avril 2025, du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en constitue une illustration claire. Cette démarche s’inscrit dans une volonté constante de maintenir un cadre de dialogue, seul à même de permettre l’expression des principes auxquels la France…

Article unique — amendement n° 27

L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.

Article unique — amendement n° 7

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.