👮Sécurité
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
En commissionParcours du texte
Initiateur :Laurent Wauquiez (DR)Assemblée nationale
- 17 juin 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre indique une préoccupation relative à d'éventuels liens entre des représentants de mouvements politiques et des organisations ou réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, sans que les constats précis soient connus faute de texte intégral disponible.
- Ce que ça change : Il s'agit d'une proposition de résolution, qui n'a pas de portée normative contraignante : elle vise à faire constater ces liens par l'Assemblée nationale, sans que le titre seul permette d'en préciser la teneur exacte.