👮Sécurité
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
En commissionParcours du texte
Initiateur :Laurent Wauquiez (DR)Assemblée nationale
- 2 juin 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre de cette proposition de résolution évoque des liens existant entre des représentants de mouvements politiques et des organisations ou réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste, sans que le contenu intégral soit disponible pour en préciser les constats retenus.
- Ce que ça change : Ce texte, une proposition de résolution, n'a pas de portée normative contraignante : il viserait à exprimer une position de l'Assemblée nationale sur ce sujet.