Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Parcours du texte

Initiateur :Mathilde Panot (LFI-NFP)Assemblée nationale

1. 20 octobre 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
2. Prochaine étape possible : Examen et vote en séance publique à l'Assemblée nationale.