👮Sécurité
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Vincent Ledoux (EPR)Assemblée nationale
- 7 juillet 2026Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 25 août 2026Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le vol de véhicules organisé par des filières criminelles constituerait un phénomène préoccupant, selon les termes du texte.
- Ce que ça change : Cette résolution appelle à renforcer la lutte contre ce phénomène ; elle n'a pas de portée normative contraignante.