Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Marietta Karamanli (SOC)Assemblée nationale
- 3 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 26 novembre 2024Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 13 décembre 2024Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Le titre évoque un phénomène d'addiction numérique chez les enfants, sans préciser à lui seul les manques actuels du droit en la matière.
- Ce que ça change : Cette résolution, considérée comme définitive après son adoption en commission en application de l'article 151-7 du Règlement, exprime la position de l'Assemblée nationale appelant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, sans créer par elle-même d'obligation juridique nouvelle.
Amendements (7 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (2)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article unique (2)
- Adopté
Article unique — amendement n° 1
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle majeur que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. A l’ère du numérique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont omniprésentes dans la société, et notamment chez les plus jeunes. A titre d’illustration, d’après le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » remis au Gouvernement…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article unique — amendement n° 3
En 2023 s’est tenu à l’assemblée nationale un forum citoyen intitulé les enfants et les écrans, à l’initiative de 9 députés de différents groupes membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Rodrigo Arena, Soumya Bourouaha, Agnès Carel, Béatrice Descamps, Estelle Folest, Fatiha Keloua Hachi, Maxime Minot, Francesca Pasquini, Cécile Rilhac). Il s’agissait d’une consultation directe inédite, 9 députés de 9 différents groupes différents avaient tiré au sort dans leur…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
5 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.