Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
En navetteParcours du texte
Initiateur :Marie Récalde (SOC)Assemblée nationale
- 2 décembre 2025Rapport de commission (Assemblée nationale)Voir le dossier
- 13 mai 20261ère lectureAdopté
- Prochaine étape possible : Nouvel examen par l'une des deux chambres, ou réunion d'une commission mixte paritaire en cas de désaccord persistant.
La loi en clair
- Le problème : Les traitements contre les cancers pédiatriques et les maladies rares de l'enfant attireraient peu les investisseurs privés, comparé au marché adulte, freinant l'innovation thérapeutique dans ce domaine.
- Ce que ça change : Mobiliser des ressources publiques pour combler ce manque d'innovation thérapeutique spécifique à l'enfant.
- Comment : Le texte crée un programme public financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, géré par Bpifrance pour investir dans des entreprises françaises innovantes.
Amendements (53 chargés)
Autres amendements adoptés, par article (5)
Un texte peut recevoir plusieurs centaines d'amendements — pour rester lisible, seuls ceux qui ont été adoptés (donc qui ont effectivement changé le texte final) sont listés ici par défaut.
Article 2 (4)
- Adopté
Article 2 — amendement n° 10
Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
- Adopté
Article 2 — amendement n° 11
Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à la frontière entre l’enfant et l’adulte, l’accès à des traitements innovants constitue le principal espoir de guérison. Or, les progrès réalisés dans la prise en charge des adultes n’ont pas encore pleinement bénéficié aux adolescents, pour lesquels il n’existe pas suffisamment de stratégies thérapeutiques spécifiques. De nombreuses études ont pourtant démontré…
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article 2 — amendement n° 13
Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament. En ramenant le taux à 0,10 %, il s’agit de trouver un compromis entre le financement nécessaire prévu par la loi et la préservation de l’activité économique, de l’emploi et de l’investissement dans l’innovation.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Voir l'amendement sur assemblee-nationale.fr - Adopté
Article 2 — amendement n° 8
Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
Article 2 bis (1)
- Adopté
Article 2 bis — amendement n° 21
Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.
Pas de vote nominal enregistré pour cet amendement — position individuelle non disponible.
48 autres amendements chargés n'ont pas été adoptés (rejetés, retirés, non soutenus...) et ne sont pas détaillés ici.