👮Sécurité
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Résolution adoptéeParcours du texte
Initiateur :Paul Christophe (HOR)Assemblée nationale
- 31 mars 2025Vote à main levéeAdopté
Ce texte a été débattu et son sort tranché en séance, mais aucun groupe n'a demandé de scrutin public : il n'existe donc aucun vote nominatif individuel à afficher pour ce texte.
La résolution en clair
- Le problème : Les victimes de violences physiques et sexuelles feraient encore l'objet, selon le texte, d'une forme de culpabilisation dans le traitement social ou judiciaire de ces violences.
- Ce que ça change : Cette résolution, adoptée par l'Assemblée nationale au titre de l'article 34-1 de la Constitution, exprime la volonté de mettre fin à cette culpabilisation, sans créer par elle-même d'obligation juridique nouvelle ni modifier le droit en vigueur.